Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation à distance de services proposés par l’établissement ou l’agence (hébergement, excursions, transport touristique ou autres services touristiques).
Elles régissent l’ensemble des étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes.
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente ainsi que les conditions de vente du tarif réservé, accessibles sur la plateforme de réservation.
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les réservations effectuées en ligne, par téléphone, par e-mail ou via une plateforme de réservation.
Le client choisit les services présentés sur la plateforme de réservation ou proposés par l’établissement.
Il reconnaît avoir pris connaissance :
Le client est seul responsable du choix des prestations et de leur adéquation à ses besoins. La responsabilité de l’établissement ne pourra être engagée à ce titre.
La réservation est considérée comme ferme et définitive après validation par le client et réception de la confirmation de réservation.
Les réservations peuvent être effectuées :
Le client doit fournir des informations exactes et complètes.
La procédure de réservation comprend notamment :
Une confirmation de réservation est envoyée au client par e-mail.
Elle récapitule notamment :
Les conditions d’annulation et de modification dépendent du tarif réservé.
Sauf mention contraire :
En cas de non-présentation du client (no-show), l’établissement pourra facturer le montant prévu dans les conditions du tarif réservé.
Toute réservation est personnelle et ne peut être cédée à un tiers sans l’accord de l’établissement.
Conformément à la réglementation marocaine, les clients peuvent être tenus de présenter une pièce d’identité valide à leur arrivée et de remplir une fiche de police, conformément aux obligations imposées aux établissements touristiques.
Tout comportement contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou au règlement intérieur pourra entraîner l’exclusion du client sans remboursement.
Le client s’engage à respecter les règles de l’établissement durant son séjour.
L’établissement ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat en cas de :
Toute réservation ou paiement frauduleux pourra entraîner l’annulation immédiate de la réservation.
Toute réclamation relative à l’exécution des services doit être adressée par écrit à l’établissement dans un délai maximum de 15 jours après la fin de la prestation.
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Les prix sont indiqués en dirhams marocains (MAD) ou dans la devise indiquée sur la plateforme.
Ils incluent généralement les taxes applicables, sauf mention contraire.
Certaines taxes peuvent être à régler directement sur place, notamment :
Toute modification des taxes légales ou réglementaires pourra être répercutée sur les prix.
Le paiement peut être effectué :
Un acompte peut être demandé pour confirmer la réservation.
En cas de réservation garantie par carte bancaire, l’établissement pourra effectuer un prélèvement en cas de :
Les paiements en ligne peuvent être sécurisés par des prestataires de paiement reconnus.
Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations et la relation client.
Conformément à la Loi n°09‑08 relative à la protection des données à caractère personnel, le client dispose d’un droit :
La validation de la réservation et l’acceptation des conditions générales de vente constituent une signature électronique ayant la même valeur juridique qu’une signature manuscrite.
Les registres informatiques de la plateforme de réservation font foi des transactions effectuées.
La force majeure désigne tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l’exécution du contrat.
Dans ce cas, aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution totale ou partielle du contrat.
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit marocain.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du Royaume du Maroc, sauf accord amiable préalable entre les parties.
La réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
L’établissement se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la réservation.
